Mise à disposition du public du projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020

Le Contrat de Plan Etat-Région est un support essentiel des politiques d’aménagement de notre territoire. Pour preuve, le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, prolongé par l’avenant n°10 en 2014, a permis d’investir plus de 2.5 milliards d’euros en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La négociation de ce nouveau Contrat de Plan a été lancée en été 2013. Le changement de terminologie n’est pas anodin. En passant le « Projets » à « Plan », le Gouvernement conforte le niveau régional comme échelle pertinente en matière d’aménagement du territoire, privilégiant ainsi la Région comme acteur central de la négociation.

Il a été voté et signé par l’Etat et la Région le 29 mai 2015.

Le contrat de plan en quelques données :

Une enveloppe financière prévisionnelle Etat - Région de plus de 1.658 milliard d’euros :

Sur la base du mandat de négociation transmis au préfet de région en novembre 2014, l’Etat dédiera 826.12 millions d’euros au CPER. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur y consacrera pour sa part 835.02 millions d’euros.

Tout en recherchant une parité d’engagement sur l’ensemble du Contrat, elle pourra moduler sa contribution, procéder à des décroisements voire ne pas cofinancer certaines opérations pour intégrer les priorités politiques régionales et les enjeux des territoires.

Cinq grandes priorités :

Le Futur Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 se structure autour de 5 priorités :

  • L'emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional
  • Consolider l'économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques
  • Dynamiser l'accessibilité multimodale
  • Affirmer le cap de la transition écologique et énergétique
  • Assurer un développement solidaire des territoires

Cinq principes d’intervention :

  • La sélection d'opérations d'intérêt régional au regard de leur caractère soutenable et créateur d'emplois
  • La priorisation des opérations en fonction de leur maturité et de l'engagement des partenaires aux côtés de l'Etat de la Région
  • Une logique d'aménagement équilibré et solidaire du territoire régional
  • La cohérence et la complémentarité avec les fonds européens, la Convention Interrégionale du Massif des Alpes, le Plan Rhône, le Programme d'Investissements d'Avenir
  • Cohérence et continuité avec le CPER précédent avec notamment la poursuite du soutien aux structures d'intérêt régional.

CPER - Contrat signé

jeudi 11 juin 2015

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