La renégociation du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020

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A l'issue des élections de décembre 2015, le nouvel exécutif régional a souhaité engager la renégociation du Contrat de Plan Etat-Région afin de faire valoir ses priorités au sein du Contrat et d'assurer la prise en compte de projets structurants portés par les acteurs du territoire.

De décembre 2015 à juin 2016, de nombreuses réunions partenariales ont associé l'Etat, la Région, les Départementales et les Métropoles, autour d'une revue complète des opérations initialement inscrites au Contrat et de leurs plans de financement.

Cet exercice a fait apparaître que :

  • de nombreux projets initialement inscrits au Contrat de Plan 2015-2020 ne disposaient pas d'un plan de financement finalisé ;
     
  • certains projets n'étaient pas stabilisés sur le plan technique ou difficilement réalisables dans le temps du Contrat ;
     
  • de nombreuses demandes des territoires n'étaient pas satisfaites.

La renégociation s'est révélée être un exercice indispensable de mobilisation de tous les partenaires du Contrat afin d'aboutir à un CPER réaliste et déclencheur d'investissements structurants dans les cinq années de son exécution. Elle a ainsi abouti à :

  • un effort significatif portant sur 116 millions d'euros supplémentaires (58 millions Etat - 58 millions Région) ;
     
  • l'ajout de nouvelles opérations ;
     
  • la révision de certains plans de financement.

 

Le CPER modifié par les Avenants n°2 et 3 porte ainsi la participation contractualisée de l'Etat à 890,50 millions d'euros et celle de la Région à 910,83 millions d'euros pour la période 2015-2020. Les projets ayant trait à la mobilité multimodale, l'enseignement supérieur et la recherche, les activités portuaires et la culture constituent les priorités d'investissement de cette nouvelle maquette financière.

Le CPER est désormais conforté par des conventions territoriales d'application adoptées par chacun des six départements, des deux métropoles Nice-Côte d'Azur et Aix-Marseille Provence et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Les cofinancements des collectivités totalisent plus de 420 millions d'euros.

Le Contrat de Plan Etat-Région ainsi stabilisé a été signé jeudi 8 décembre 2016 à la Préfecture de Région par M. Stéphane BOUILLON et M. Christian ESTROSI en présence de M. le Président de la République.

 

 

Le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 en bref

Après la renégociation intervenue en 2016, l'engagement Etat-Région s'élève à 1,801 milliard d'euros :

  • avec une enveloppe Etat de 890,50 millions d'euros
  • et une enveloppe Région de 910,83 millions d'euros.
     

Cinq principes d'intervention :

  • La sélection d'opérations d'intérêt régional au regard de leur caractère soutenable et créateur d'emplois ;
  • La priorisation des opérations en fonction de leur maturité et de l'engagement des partenaires aux côtés de l'Etat de la Région ;
  • Une logique d'aménagement équilibré et solidaire du territoire régional ;
  • La cohérence et la complémentarité avec les fonds européens, la Convention Interrégionale du Massif des Alpes, le Plan Rhône, le Programme d'Investissements d'Avenir ;
  • Cohérence et continuité avec le CPER précédent avec, notamment, la poursuite du soutien aux structures d'intérêt régional.
     

Cinq principes stratégiques :

  • L'emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional ;
  • Consolider l'économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques ;
  • Dynamiser l'accessibilité multimodale ;
  • Affirmer le cap de la transition écologique et énergétique ;
  • Assurer un développement solidaire des territoires.

Plus de 120 opérations d'investissement sont ainsi inscrites au Contrat et cofinancées par les six départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur, les deux métropoles Nice Côte d'Azur et Aix-Marseille Provence et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée :

  • Opérations d'investissement dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche : notamment, réhabilitation de locaux universitaires, construction de logements étudiants, équipement de laboratoires de recherche... ;
  • Opérations d'investissements dans les projets routiers, ferroviaires, portuaires contribuant à la modernisation des transports dans les grandes aires urbaines et au désenclavement des territoires ruraux ;
  • Financement d'investissements dans les domaines du patrimoine et de la culture.

Le Contrat de Plan est également levier de financement de nombreux projets sélectionnés tout au long de la période 2015-2020, sur la base des mesures inscrites au Contrat et présentant des types de projets éligibles, notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, ou du développement solidaire des territoires.

CPER 2015 - 2020

Avenant n°3

mercredi 15 février 2017

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