Convention Interrégionale du Massif des Alpes

Par les circulaires des 2 août et 15 novembre 2013, le gouvernement a lancé une nouvelle génération de conventions interrégionales de massifs 2015-2020. Elle s’inscrit dans la loi montagne et leur principale caractéristique est leur caractère interrégional et l’association à leurs cofinancements de toutes les régions concernées par chacun des massifs.

Cette nouvelle convention pour le massif alpin constitue le principal outil d’intervention de la politique de la montagne, elle est la déclinaison opérationnelle du nouveau schéma interrégional du massif alpin qui vient d’être réactualisé. L’élaboration de ce schéma a été confiée au comité de massif, instance de gouvernance du massif alpin, associant l’Etat, les élus des collectivités régionales de PACA et de Rhône-Alpes, départementales et locales, les représentants socio-professionnels et les associations.

L’objectif principal de la présente contractualisation est de permettre la meilleure valorisation possible des atouts des territoires de montagne. Cette convention interrégionale n’a pas vocation à traiter l’ensemble des problématiques rencontrées sur le territoire montagnard, mais bien celles dont la prise en compte à l’échelle interrégionale apporte une plus-value par rapport à un traitement aux échelles territoriales régionales ou locales. Cette exigence fonde la légitimité de cette nouvelle génération de convention et confère une efficacité particulière aux politiques publiques financées dans ce cadre.

La CIMA 2015-2020 fait l’objet d’une évaluation stratégique environnementale. C’est une obligation légale, issue d’une directive européenne et transcrite dans le droit français. Cette directive pose le principe que tous les plans et programmes, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, doivent faire l'objet d'une Évaluation Stratégique Environnementale (ESE) préalable à leur adoption.

Les documents relatifs au projet de Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) pour la période 2015– 2020 seront soumis à la consultation du public à compter du 04 mars 2015.

 

Avis de mise à disposition du public : Projet de Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) pour la période 2015–2020

En application des articles L122-8 et R122-22 du code de l’environnement, le projet de CIMA 2015-2020 est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois à compter du 04 mars 2015.

Les documents relatifs à ce projet seront consultables :

  • du lundi au vendredi de 9 h à 16 h au siège des Préfectures de Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) et Rhône-Alpes, des Conseils Régionaux PACA et Rhône-Alpes, des Préfectures des départements 04, 05, 06, 26, 38, 73, 74, 83, 84
     
  • sur les sites internet des Préfectures de Région PACA et Rhône-Alpes et des Conseils Régionaux PACA et RhôneAlpes

Les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées par écrit au préfet coordinateur:

Préfet de la région PACA - SGAR/Plateforme stratégie, évaluation et programmations de l’Etat - Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06,
Ou par voie électronique à l’adresse suivante : sgar-observations-cpier@paca.pref.gouv.fr

 

 

Information du public

Conformément aux articles L122-10 et R122-24 du code de l’environnement

 

Mise à disposition de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) pour la période 2015–2020 et son avenant, signés le  6 juillet  2015 et de la déclaration environnementale

 
Ces documents sont consultables :

  • du lundi au vendredi de 9 h à 16 h au siège des Préfectures de Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) et Rhône-Alpes, des Conseils Régionaux PACA et Rhône-Alpes et des Préfectures des départements 04, 05, 06, 26, 38, 73, 74, 83, 84.

Et consultables et téléchargeables sur les sites internet, des Préfectures de Région PACA et Rhône-Alpes : http://www.paca.pref.gouv.fr/ et http://www.rhone.gouv.fr/ et des Conseils Régionaux PACA et Rhône-Alpes : http://www.regionpaca.fr/ et www.rhonealpes.fr/ 

Rapport Environnemental - CIMA 2015-2020

Publié le lundi 2 mars 2015

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