Habitat et Logement

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© Région paca

La Région conduit depuis de nombreuses années une politique déterminée en faveur de l'habitat et du logement, notamment comme partenaire de multiples dispositifs conventionnés, dans le cadre desquels elle affirme les priorités qui conditionnent son soutien : la solidarité, l’équilibre des territoires, la mixité sociale et celle des fonctions urbaines, la répartition plus égalitaire des logements sociaux sur l’espace régional et le droit au logement, en particulier pour les populations en difficulté.

Elle a élaboré dès 2005 des dispositifs d’intervention ambitieux , en faveur de la requalification du logement social public, de l’habitat en centre ancien et du logement des publics en difficulté, dans une double logique d’amélioration sociale et environnementale des logements et de l’habitat.

Toutefois, aujourd'hui, les organismes de logements sociaux sont confrontés, outre la construction de logements supplémentaires, à des besoins considérables de requalification d’une partie importante de leur patrimoine pour l’amélioration du cadre de vie, et doivent en assurer également la réhabilitation énergétique qui est devenue, depuis les lois relatives au "Grenelle de l'environnement", une composante majeure de cette requalification. Le parc public locatif social régional constitue donc un champ d’intervention essentiel en matière de lutte contre le réchauffement climatique mais aussi et surtout en matière de solidarité avec les habitants pour améliorer leur cadre de vie et lutter contre la précarité énergétique.

Consciente de ces enjeux, la Région a engagé depuis 2010 un plan pluriannuel stratégique dénommé RHEA HLM (Région Habitat Energie Amélioration) visant un objectif de réhabilitation énergétique de 25 000 logements sociaux sur la durée de la mandature, dans le cadre de conventions d’objectifs pluiriannuelles avec les organismes de logements sociaux.

  

A cet effet, le Conseil régional a voté le 10 décembre 2010 un cadre d'intervention foncière et d'urbanisme qui a permis à la Région d'élargir le champ de ses interventions prioritaires afin de :

  • promouvoir des programmes d’amélioration de la performance énergétique des logements visant à lutter contre la précarité énergétique croissante consécutive au renchérissement du coût de l’énergie
  • favoriser les approches globales associant aux problématiques du logement celles relevant de l’habitat et de l’urbanisme, mais aussi celles liées aux autres politiques régionales, qu’il s’agisse de la solidarité et de la cohésion sociale, de l’emploi, de la formation ou de la santé.

  

Au regard de ces principes, sont déclinés différents dispositifs de soutien :

  • à la réhabilitation énergétique et l'amélioration du cadre de vie du logement social public – RHEA HLM
  • aux projets de requalification urbaine
  • à la politique régionale des villes pour la requalification des espaces extérieurs du parc social public
  • aux politiques locales de l’habitat notamment concernant l'amélioration de l'habitat en centre ancien
  • à l’accès au logement des personnes défavorisées
  • à la valorisation du patrimoine régional et les projets innovants
  • aux études et aides à l’ingénierie

En complément du dispositif de soutien à la valorisation du patrimoine régional et aux projets innovants, la Région a souhaité proposer un cadre d'intervention spécifique aux projets d'habitat participatif. L'action régionale vise à accompagner les collectivités locales dans la reconnaissance de l'habitat participatif dans leur politique locale de l'habitat et à soutenir l’ingénierie des projets d'habitat participatif à caractère social, et à prendre en charge une partie des surcouts en investissement des opérations de logement social liés au caractère participatif du projet.

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