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Les délibérations du Conseil régional.

les délibérations du conseil régional
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Le Conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la Région.

L’Assemblée plénière, composée de 123 conseillers régionaux, adopte les délibérations sur le budget et sur les grandes orientations de la politique régionale.

La Commission permanente composée, outre le Président du Conseil régional, de 62 élus, a reçu compétence du Conseil régional pour affecter les crédits et prendre des décisions dans le cadre du budget voté.  

La recherche peut s’effectuer selon quatre critères :

  • le type de séance (assemblée plénière ou commission permanente) avec ou sans la date de la session 
  • le secteur 
  • le numéro de délibération 
  • le (ou les) mot(s) rechercher dans la délibération.

Le résultat sera plus pertinent si plusieurs champs de recherche sont renseignés.

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