Adoption du plan départemental de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP par les conseillers régionaux

Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône a été adopté par les conseillers régionaux réunis en commission permanente du 24 juin 2016. Ils ont également approuvé l’évaluation environnementale de ce Plan.

 

La Région responsable de la « planification des déchets »

Le Code de l’environnement impose aux Conseils départementaux, dans le cadre de l’élaboration de ce Plan, de soumettre au Conseil régional, pour avis, les projets de plan ainsi que les rapports environnementaux.

Rappelons en effet que la Région est responsable de la « planification des déchets » depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui lui a transféré cette compétence relevant auparavant des Départements.

La Région souhaitant s’engager pour une diminution des impacts environnementaux et sanitaires liés aux déchets,  elle s’est assurée de la bonne articulation entre son Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux et le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP, elle a donc approuvé ce dernier.

 

Qu’est-ce que le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP ?

C’est un document de planification décentralisé, ayant une portée juridique et qui définit pour une période de six ans les grandes orientations pour une prévention et une gestion équilibrée des déchets.

 

Où est-il consultable ?

Le Plan et ses annexes, ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l’article L.122-10 du Code de l’Environnement, sont consultables à la Région à l’adresse suivante :

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région
Service Énergie climat air
14, rue Sainte-Barbe 13001 Marseille
du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Une copie des documents peut être transmise, aux frais de la personne qui en fait la demande, auprès de la Région : Mme Yannick KNOPPERS - yknoppers[at]regionpaca.fr

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