Une nouvelle compétence régionale

La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe promulguée le 7 aout 2015 confie aux Régions la planification des déchets non dangereux et du BTP sur le territoire, jusqu’alors confiée aux Départements. Par ce transfert, la Région devient, avec les intercommunalités, l’échelon privilégié où se dessine et se décide la stratégie territoriale de gestion des déchets.

La Région est désormais chargée d’élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, un outil précieux pour l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire.

 

A la croisée des stratégies économiques et territoriales de la Région, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes, produits par les ménages, les activités économiques, les collectivités ou les administrations.

La volonté de la Région est d’accompagner les territoires vers un changement de modèle. L’idée est de faire de l’économie circulaire, un nouvel axe de développement économique pour les territoires. Le Plan comportera ainsi un volet « économie circulaire ».