Ouverture de la consultation du public sur l'avenir de la PAC

L’ouverture de la consultation du public sur l’avenir de la PAC a débuté le 02 Février 2017.  

Vous avez la possibilité de répondre au questionnaire en ligne.

La consultation publique durera 12 semaines et permettra aux agriculteurs, aux citoyens, aux organisations et aux autres parties intéressées de s'exprimer sur l'avenir de la politique agricole commune.

L'apport de la consultation sera utilisé par la Commission pour aider à rédiger une communication qui doit être présentée d'ici la fin de 2017 et qui contiendra des conclusions sur les performances actuelles de la politique agricole commune et sur les options politiques possibles pour l'avenir. Cette consultation ne préjuge en rien du budget qui sera attribué à la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP).   Les résultats de la consultation publique seront publiés en ligne et présentés par le commissaire Hogan lors d'une conférence à Bruxelles en juillet 2017.

Les priorités de la PAC dans l’introduction au questionnaire :  

L’article 39 du traité (ex-article 33 TCE) précise que la politique agricole commune a pour but:

  • d’accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre, 
  • d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture, 
  • de stabiliser les marchés
  • de garantir la sécurité des approvisionnements, 
  • d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

 

Répondez au questionnaire.

 

sur la consultation sur la modernisation et simplification de la PAC.