Le contenu du SRDEII : la Région s'engage

La Région a acté par sa délibération du 15 janvier 2016 le lancement de l'élaboration du SRDEII, fixant les trois grands principes sur lesquels elle s'est appuyée :
 

Le SRDEII doit couvrir un vaste champ de domaines

Aides aux entreprises, à l'internationalisation, à l'investissement immobilier, à l'innovation, à l'attractivité du territoire régional, au développement de l'économie sociale et solidaire : comme préconisé, le SRDEII couvre l'ensemble des thématiques obligatoires indiquées dans le texte de la loi (loi "NOTRe") mais également les thématiques considérées comme facultatives : agriculture, artisanat, industrie, activités pastorales et forestières.

 

Le SRDEII est un schéma opérationnel et concret : il précise les modalités d'interventions

Le précédent schéma pour 2011-2014 (nommé SRDE), fixait une stratégie et des orientations, sans déterminer précisément les moyens à mobiliser.

Le nouveau SRDEII suit une logique différente : il défint non seulement des orientations et priorités partagées, mais prévoit concrètement les cadres et les modalités d'intervention opérationnelles.

Ces modalités d'intervention concernent également les domaines où la Région ne dispose plus de compétences, comme par exemple l'immobilier d'entreprises ou le foncier économique.

 

Le SRDEII s'appuie sur une méthode : la concertation

Le SRDEII doit constituer pour tous une référence partagée, fédératrice, pour le développement économique régional. Il a donc été élaboré avec l'ensemble des acteurs économiques du territoire.
 

Bon à savoir

C'est la loi qui le dit ! La Région est chargée d'élaborer un SRDEII.
 
L'article 2 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) renforce le rôle de la Région en matière de développement économique.

 
Comment ?

La loi prévoit que c'est la Région qui doit élaborer le SRDEII.

Elle doit le faire en concertation avec les Métropoles et les EPCI à fiscalité propre. La loi précise également deux points importants :

  • une fois élaboré, le SRDEII doit faire l'objet, avant son approbation, un débat et d'une discussion au sein de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP), ainsi que d'une discussion avec les chambres consulaires et avec la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) ;
     
  • les orientations du SRDEII, applicables sur le territoire d'une métropole, doivent être adoptées conjointement par la métropole. Le SRDEII doit être communiqué aux Régions limitrophes.