Des prêts à taux zéro pour les entrepreneurs

Le Prêt régional à la transmission-reprise d’entreprise - PRTE

Le dispositif d’aide à la Transmission-Reprise a pour objectif de favoriser toute transmission-reprise d’entreprise régionale, en aidant le repreneur à réunir les fonds nécessaires pour l’acquisition, la poursuite d’activités pérennes et le maintien des emplois.

En effet, les entreprises bénéficiaires sont celle en situation de transmission-reprise dont le siège social est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (effectif inférieur à 250 personnes). Les secteurs d’activités concernés sont les suivants : 

• production industrielle ou artisanale
• services à l’industrie
• industries du multimédia, des TIC et activités du domaine de l’audiovisuel
• logistique
• BTP
• négoce de gros, à l’exception de la grande distribution
• hôtellerie-restauration, à l’exception des 4 étoiles et plus.  

Le prêt consenti est à taux nul et sans garantie, remboursable sans différé trimestriellement sur 7 ans. Il est compris entre 15 000 € et 150 000 € (plafonné à 75 000 € pour les services administratifs aux entreprises).

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Le Prêt régional à la création-innovation - PRCI

Ce prêt vise à aider les jeunes entreprises qui ont des difficultés à mobiliser des concours bancaires pour financer des investissements immatériels liés à des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel, créateurs d’emplois à terme.

Les bénéficiaires sont les TPE et les PME/PMI régionales de moins de 3 ans, en situation financière saine et en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales, n’appartenant pas à un groupe dont l’effectif total est supérieur à 2000 salariés.

L’aide plafonnée à 150 000 € est mise en place sous forme d’une avance remboursable à taux zéro à hauteur maximum de 50 % de l’assiette éligible et de 40 % du montant du programme total.

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Le Prêt régional à la création d’entreprise – PRCE

Ces entreprises, dont la création nécessite souvent des mises de fonds initiales élevées, ont en effet la capacité de créer à terme de nombreux emplois. L’objectif est donc de créer un effet de levier important sur la mobilisation de concours bancaires.
Les entreprises bénéficiaires doivent avoir été créées depuis moins d’un an et avoir leur siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les secteurs d’activités suivants :

• production industrielle ou artisanale
• services  à l’industrie
• industrie du multimédia, des TIC et de l’audiovisuel
• logistique
• BTP à caractère innovant
• négoce de gros, à l’exception de la grande distribution
• hôtellerie-restauration en zone de massif à l’exception des 4 étoiles et plus

Le prêt octroyé à l’entreprise doit lui permettre de boucler le plan de financement de son projet de création. Il s’agit d’un prêt à taux nul et sans garantie, remboursable sans différé trimestriellement sur 7 ans de manière progressive. Son montant peut être compris entre 15 000 € et 75 000 €, plafonné à 45 000 € pour les services administratifs aux entreprises.

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Le Prêt régional au maintien de l’emploi – PRME

Il peut s’agir de soutenir le repreneur dans la perspective de maintenir les emplois sur le territoire où l’activité se situe (abandon par un groupe d’une branche d’activité pouvant s’avérer viable). Il peut également s’agir de soutenir et renforcer des entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles en leur permettant de passer ce cap difficile.

Les bénéficiaires sont les entreprises régionales dont l’effectif et le développement ont un impact significatif sur le tissu économique du bassin d’emploi où elles se situent et présentant à terme des possibilités de croissance et de rentabilité dans leur secteur d’activité. Elles doivent relever prioritairement d’une activité industrielle ou de service à l’industrie et être en règle vis-à-vis des obligations fiscales et sociales. Ces entreprises doivent avoir leur siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur, avoir été créées depuis au moins 5 ans (ou présenter au moins trois bilans) et compter moins de 500 personnes (il faut justifier qu’au moins 70 % de cet effectif est situé sur un bassin d’emploi régional).

Le PRME est un prêt sans garantie à taux zéro, d’un montant maximum de 300 000 € sur la base de 2 500 € par emploi créé et ou maintenu. Ce montant peut être porté à 4 000 € par emploi en zone de massif. Sa durée est de 7 ans, avec un différé de remboursement de deux ans. Cette durée peut être allongée (dans la limite de 10 ans) en fonction du montant de prêt accordé.

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Pour des informations plus détaillées (conditions et modalités de demande du prêt) : Consultez la fiche « Aides aux entreprises »