LE SRADDET L’AMBITION REGIONALE POUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Présentation

Méthode

Gouvernance

Lignes directrices

Forum et Ateliers

 

 Participez au SRADDET

                                                     

Consultez le projet de rapport d'Objectif

Accéder au formulaire de recueil des Observations en ligne.

 

Rendu obligatoire par la loi NOTRE, il doit être réalisé dans les 3 ans qui suivent la publication de l’ordonnance, soit une adoption par l’assemblée régionale au plus tard le 27 juillet 2019.

 

PRESENTATION

Document d’orientation pour le territoire régional, il constitue l’instrument privilégié d’expression de l’ambition politique pour le territoire régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

 

Le SRADDET est composé de trois parties :

  • Le rapport qui présente le projet pour le territoire régional,
  • Un fascicule de règles générales, organisé en chapitres thématiques,
  • Des annexes, sans valeur contraignante qui comprennent par exemple le rapport sur les incidences environnementales, l’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets....

 

Un schéma prescriptif

Le SRADDET ayant une portée prescriptive, il définit des objectifs et les règles conçues pour favoriser l’atteinte de ses objectifs, dans 11 domaines déterminés par la loi.
 

Les 11 domaines obligatoires sont :

        1. Equilibre et égalité des territoires,

        2. Implantation des infrastructures d’intérêt régional,

        3. Désenclavement des territoires ruraux,

        4. Habitat,

        5. Gestion économe de l’espace,

        6. Intermodalité et développement des transports,

       7. Maîtrise et valorisation de l’énergie,

       8. Lutte contre le changement climatique,

       9. Pollution de l’air,

      10. Protection et restauration de la biodiversité,

      11. Prévention et gestion des déchets (PRPGD)

Le schéma identifiera également des voies et axes routiers du réseau départemental qui constituent des itinéraires d’intérêt régional.

 

Un schéma intégrateur

Le SRADDET se substitue à 4 schémas régionaux : c’est un schéma intégrateur qui apportera une plus grande lisibilité à l’action régionale et mettra en cohérence différentes  politiques publiques thématiques :

        - le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), issu d’une nouvelle compétence régionale en cours d’élaboration ;

        - Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), en cours d’actualisation sur la base d’un bilan technique.

        - le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ;

        - le Document de Planification Régionale des Infrastructures de Transports (PRIT) et le Document de Planification Régionale de l’Intermodalité (PRI) qui seront élaborés directement dans le cadre du SRADDET. Les textes précisent que les objectifs en matière d’infrastructures de transports, d’intermodalité et de développement des transports portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. 

 En savoir plus sur le SRADDET

 

Le dire de l'ETAT sur le SRADDET

Le préfet de région est donc pleinement associé aux travaux d’élaboration du SRADDET : il porte à la connaissance de la Région la réglementation et sa vision des enjeux territoriaux, s’assure de la mise en oeuvre du schéma approuvé par les documents de rang inférieur et, in fine, approuve le schéma adopté par la région.

Le « Dire de l’État » met l'accent sur les enjeux prioritaires pour l’État à l’échelle régionale, afin de construire la région de demain autour de valeurs de proximité, de solidarités territoriales et d'équilibre des territoires, dans une optique de développement durable.

Après avoir rappelé les dynamiques régionales en présence, les trois enjeux transversaux sont identifiés pour préparer l’avenir dans un contexte de mutations sociétales et de changement de paradigmes. Ils sont accompagnés d’une expression territorialisée faisant ressortir les priorités spécifiques à cinq grands ensembles caractérisant le territoire régional.

Le Dire de l'Etat

LA METHODE

Les modalités d’élaboration et calendrier prévisionnel 

2016

Préparation

  • Démarches préalables

 

2017

 

 

 

 

Elaboration du projet de schéma

  • Ateliers thématiques sur les objectifs, ouverts aux personnes publiques associées du comité partenarial,
  • Ateliers thématiques sur la définition des règles, restreints aux personnes publiques obligatoires et à l’Etat
  • Proposition des règles par les personnes publiques associées concernées.
  • Travail sur chacun des schémas intégrés avec les acteurs spécifiquement concernés, et un débat au sein des instances de concertation ou de gouvernance spécifiques quand elles existent,
  •  Une évaluation environnementale, en parallèle de l’élaboration

 

2018

 

Approbation

  • Procédure d’approbation, avec consultations pour avis sur le projet, des personnes associées et de l’autorité environnementale, enquête publique
  • Prise en compte des avis et observations et adoption du SRADDET par l'Assemblée plénière
  • Approbation par arrêté du Préfet de Région

 


Ce travail sera conduit par les services de la Région, avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage spécifique et d’un bureau d’études spécialisé pour l’évaluation environnementale.

 

 

LA GOUVERNANCE

  • Un comité de pilotage interne est composé  par les Présidents de commission et Vice-présidents en charge des thématiques que le SRADDET devra traiter.
     
  • Un comité partenarial (COPART) qui regroupe autour des membres du comité de pilotage les représentants des personnes publiques associées à l'ensemble de l'élaboration du schéma. Il est composé notamment de l’Etat, des Métropoles et EPCI, des 6 Départements, des Autorités organisatrices de la mobilité ayant obligation d’élaborer un PDU…
     

Il se réunira autant que de besoin et au moins à chaque étape de l’élaboration du SRADDET.

Présentation du SRADDET au COPART du 10 janvier

 Compte rendu du COPART du 10 Janvier 

  • Un conseil scientifique composé d'une vingtaine de scientifiques et d'experts, pluridisciplinaire, accompagnera la démarche d’élaboration du schéma.
     
  • La démarche de SRADDET sera présentée à la Conférence Territoriale de l’Action Publique 

 

 

LES LIGNES DIRECTRICES

Les éléments de diagnostic font apparaître que :

Provence-Alpes-Côte d’Azur est un territoire contrasté composé d’une diversité de territoires. Malgré de formidables atouts, l’attractivité de la région est aujourd’hui en perte de vitesse : la croissance démographique s’essouffle, l’offre de logement est insuffisante, la spéculation foncière est très forte, la consommation des espaces est excessive

  • Le territoire régional est structuré par des métropoles essentielles au développement, à l’innovation et à la croissance économique qui attire les diplômés du supérieur,
     
  • Des territoires ruraux, notamment alpins, sont à désenclaver
     
  • Les déplacements sont en constante progression dans un espace polycentrique et discontinu,
     
  • Le développement économique est à conforter : à chaque territoire ses atouts, à chaque filière ses excellences,
     
  • La région possède un patrimoine naturel exceptionnel mais vulnérable,
     
  • La région est soumise à une surexposition aux risques induits par le changement climatique,
     
  • L’accès à la qualification est un enjeu prioritaire pour les jeunes,
     
  • Une armature numérique est à développer.
     

Pour en savoir plus

 L'Atlas

 Le Document support au « débat préalable sur les objectifs » 

 

Face à ces constats, il est proposé de structurer les objectifs du SRADDET autour des lignes directrices suivantes :

1 - Renforcer l’attractivité et la qualité de vie du territoire
2 - Organiser un maillage régional équilibré et conforter les centralités
3 - Mettre en capacité les territoires en conjuguant  diversité et égalité 

Découvrez la Délibération votée le 16 décembre.

 

 

L'APPEL A CONTRIBUTIONS SUR LES OBJECTIFS RELATIFS AUX 3 LIGNES DIRECTRICES

Afin de recueillir les idées et les avis des acteurs du territoire, un questionnaire a été diffusé en ligne entre le 24 janvier et le 15 février 2017 pour inviter les personnes associées à la démarche à s’exprimer et formuler des propositions. Ce questionnaire « ouvert » avait vocation à recueillir un maximum de propositions des acteurs sollicités. Le questionnaire a été adressé à un large public : plus de 900 envois ont été faits à destination des collectivités locales, groupements de communes, les établissements publics, les agences, ainsi qu’à un large panel d’ acteurs de la société civile ( associations, syndicats , le Conseil Economique Social et Environnemental régional, confédérations..). La contribution dégagée par les répondants a permis d’alimenter les ateliers de travail  des forums de co-construction des objectifs organisés à Nice, Toulon et Gap. » 

L'appel à Contributions

Analyse des contributions

 

 

FORUM ET ATELIERS

Premier Forum de prospective sur les enjeux de gouvernance et les grandes tendances à 15 ans

15 février 2017 de 14 h à 17 h - Hôtel de Région, Marseille

     - 

Table ronde « Les enjeux de gouvernance pour la région induits par le SRADDET »

     - Table ronde « 3 tendances prospectives à 15 ans »

  • La société numérique et la smart city, qu’est-ce que ça change pour l’aménagement du territoire régional ?
     
  • Territoires et flux : entre mobilité et ancrage, quelle place pour les centralités?
     
  • Les enjeux du changement climatique et de l’énergie : ça va chauffer
     

Le programme détaillé du 15 février

 Le dossier Participant

Le diaporama des interventions

Synthèse du forum

 

 

Forum sur les objectifs du SRADDET « Renforcer l’attractivité et la qualité de vie du territoire »

8 mars 2017 de 14 h à 17 h 30 - Nice

 

3 ateliers :

     - un territoire à rayonnement international

     - des facteurs clés pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité du territoire

     - un aménagement responsable et durable

 

Programme

Journée du 08 mars 

Présentation des travaux des agences d'urbanisme

Synthèse  du Forum

 

 

Forum sur les objectifs du SRADDET « Organiser un maillage équilibré du territoire et conforter les centralités » 

15 mars 2017 de 14 h à 17 h 30 - Toulon

3 ateliers

     - dynamiser et revaloriser les centres villes

     - maitriser la gestion de l’espace

     - structurer le territoire conforter les centres et organiser les réseaux

Le Programme

Présentation des ateliers

Présentation des travaux des agences d'urbanisme

Synthèse de l'appel à contributions

 Synthèse du forum

 

 

Forum sur les objectifs du SRADDET «  Mettre en capacité les territoires en conjuguant diversité et égalité »

22 mars 2017 de 14 h à 17 h 30 - Gap

3 ateliers

     - cultiver les atouts des territoires, réaliser leur potentiel économique et humain

     - impulser et animer la mise en capacité des territoires

   - adapter les outils et les règles au service d’une diversité de territoires et de situation

Le programme

Synthèse sur l'appel à contributions

Synthèse du forum

Complément

 

 

Forum : «  Intégrer la biodiversité et les continuités écologiques dans le SRADDET »

25 Avril 2017 de 14h30 à 17H00 - Digne les Bains

Le SRADDET, schéma intégrateur doit prendre en compte les enjeux régionaux de la biodiversité et intégrer le schéma de cohérence écologique.

 

Forum : «  Intégrer le Climat l'Air et l'Energie dans le SRADDET »

9 mai 2017 de 14h30 à 17H00 - Avignon

Le SRADDET, schéma intégrateur doit prendre en compte les enjeux régionaux de la transition énergétique et intégrer le schéma Climat Air Energie.

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