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Magazine Notre Région - n°218 Février 2010

n°218-Février 2010

CR & CSR

Conseil Regional Conseil Economique et Social

L'assemblée plénière et la Commission permanente

L'assemblée plénière et la Commission permanente
© Région PACA

L'Assemblée plénière, qui comprend les 123 élus régionaux, est l'instance régionale qui prend les décisions (on les appelle les délibérations). Elle peut déléguer certains de ses pouvoirs (hormis les compétences budgétaires) à la Commission permanente, dont les membres sont élus à la proportionnelle des groupes politiques composant le Conseil régional. Ainsi, la permanence de l'institution régionale est assurée.

 L'assemblée régionale élue composée de 123 membres se réunit en assemblée plénière pour prendre les principales décisions qui engagent l'avenir de la région : c'est le pouvoir délibératif. A ce titre, elle vote le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives qui interviennent en cours d'année. Elle adopte également les contrats avec l'Etat et l'Union européenne, décide la construction de nouveaux lycées, engage de grands travaux d'équipement dans ses domaines de compétence.

 A côté du Conseil régional siège un Conseil Economique et Social Régional, véritable chambre de réflexion qui émet des avis et des rapports. C'est un organe consultatif.

 Le Conseil régional délègue également certaines de ses compétences et décisions à la Commission Permanente où les élus siègent en formation réduite.

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Consultez les assemblées plénières sur TvRégion.


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