FEDER (Fonds Européen de développement Régional)

FEADER - Mesure 121C4

Ce dispositif a pour but d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles et de contribuer à augmenter la valeur ajoutée des produits agricoles. 

Il permet de financer les investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme de produits issus des exploitations agricoles.

Par exemple : ateliers de trituration d’olives, de transformation de céréales ou fruits et légumes, miellerie, caves particulières, etc.

Peuvent être financées les dépenses de matériels et d’équipements nécessaires au processus de transformation ainsi que les aménagements intérieurs. Des spécificités concernent la filière viticole, n’hésitez pas à vous reporter à la notice accompagnant le dossier de demande pour plus d’informations.

Seuls des projets d’un montant minimum de 15 000 € HT et inférieurs à 100 000 € HT de coût total éligible peuvent être cofinancés par la Région, le  FEADER et éventuellement votre Département. Pour les projets inférieurs à 15 000 € HT ou non éligibles à ce dispositif nous vous invitons à vous rapprocher de votre Département pour un éventuel financement.

Le taux maximum d’aides publiques, tous financeurs publics confondus (Région, Département et FEADER) peut atteindre au maximum 40% du coût total éligible en zone non défavorisée, 50% en zone défavorisée et, pour un jeune agriculteur, respectivement 50% et 60%.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter : Courriel FEADER 

FEADER - Mesure 123A

Cette mesure permet de financer les investissements matériels des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles. 

Sont concernées les filières viti-vinicole, fruits et légumes, viande, oléiculture, plantes aromatiques, etc.

Peuvent être financés les investissements et travaux relatifs aux bâtiments et aux équipements de stockage-conditionnement, transformation et commercialisation des produits ainsi que des frais immatériels liés au projet d’investissement (études, honoraires d’architecte,…). Des spécificités concernent les filières viticole et oléicole, reportez-vous à la notice accompagnant le dossier de demande pour plus d’informations.

Seuls des projets d’un montant minimum de 100 000 € HT (pour les TPE), 150 000 € HT (pour les PME) et 300 000 € HT (pour les entreprises dites intermédiaires ou médianes) et inférieurs à 1 000 000 € HT de coût total éligible peuvent être cofinancés par la Région, le FEADER et éventuellement votre Département.

Pour les projets inférieurs aux montants planchers et/ou pour les projets qui ne seraient pas éligibles à ce dispositif (autre type de dépenses,…), nous vous invitons à vous rapprocher du Service Agriculture de la Région* et de votre Département pour un éventuel financement.

Le taux maximum d’aides publiques, tous financeurs publics confondus (Région, Département et FEADER), peut varier entre 20% et 40% du coût total éligible en fonction de la taille de l’entreprise.

Vous pouvez télécharger un dossier de demande unique pour l’ensemble des financeurs ainsi que sa notice explicative ci-dessous :  

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter : Courriel FEADER

*Service Agriculture : 04.91.57.50.74

FEADER - Mesure 125B

Dans un contexte où la question du changement climatique oblige à une meilleure maitrise des prélèvements en eau d’origine agricole, ce dispositif a pour objectif de concilier production agricole et préservation de l’environnement.

Il permet ainsi le financement par des aides régionales et européennes :

- d’opérations de modernisation des réseaux de distribution et d’irrigation des parcelles existants visant à les rendre plus performants et à réaliser des économies d’eau par une mise sous pression naturelle ou artificielle de tout ou partie de périmètres en irrigation gravitaire (réseau de canalisations, busages, bassins, stations de pompage, suppresseurs, postes de livraison ...) ;

- d’ouvrages de retenues collectifs à finalité agricole dans les zones déficitaires, en substitution des prélèvements d’irrigation actuels, afin de réduire les pressions exercées sur une ressource localement déficitaire.

Investissements et maîtrise d’œuvre afférente sont éligibles à ces aides.

Les taux d’intervention de la Région et du FEADER peuvent varier de 0 à 30% chacun selon l’usage des réseaux (usage agricole ou réseaux multi usages), le montant total du projet, la participation d’autres co-financeurs,…  Une majoration d’aide pourra être apportée dans la limite de 20% (10% Région – 10% FEADER) en cas de démarche contractualisée ou de zones de montagne. 

En tout état de cause, le taux maximum d’aides publiques (tout financeurs confondus : Région, FEADER, Agence de l’Eau et Département) ne pourra dépasser 80% du coût total éligible.

Pour tout autre projet d’investissement qui ne serait pas concerné par cette mesure, nous vous invitons à vous rapprocher des services du Département et de l’Agence de l’eau pour un éventuel financement. 

Vous pouvez télécharger un dossier de demande unique pour l’ensemble des financeurs ainsi que sa notice explicative ci-dessous.   

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter : Courriel FEADER 

FEADER - Mesure 311BIS

Cette mesure a pour but d’accompagner les ménages agricoles dans la diversification de leurs revenus en créant ou en renforçant leurs activités de commercialisation en vente directe.

Elle permet le financement des investissements liés à la création, la rénovation ou l’extension de points de vente directe individuels ou collectifs qui commercialisent des produits agricoles (ou des produits agricoles transformés à la ferme) provenant exclusivement de l’exploitation ou des exploitations des producteurs membres ou adhérents du point de vente collectif.

Pour les points de vente individuels, peuvent faire l’objet d’une subvention les investissements matériels (équipements, aménagements intérieurs nécessaires à la vente directe, aménagements extérieurs) ainsi que des investissements immatériels liés au projet d’investissement (études, honoraires d’architecte,…).

Pour les points de vente collectifs, au-delà des investissements mentionnés ci-dessus, d’autres investissements peuvent être aidés (le gros œuvre, étude de marché, étude de faisabilité,…). 

Pour le détail des investissements éligibles, n’hésitez pas à vous reporter à la notice qui accompagne le dossier de demande.

Seuls les projets d’un montant maximum de 10 000€ HT de coût total éligible peuvent être cofinancés par la Région, le FEADER et éventuellement votre Département. Les dépenses seront plafonnées à 50 000€ HT pour les points de vente individuels et à 100 000 € HT pour les points de vente collectifs.

Pour les projets d’un coût total inférieur à 10 000€ HT ou pour tout autre projet non éligible à ce dispositif, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Département pour un éventuel financement.

Pour les investissements matériels, le taux maximum d’aides publiques, tous financeurs publics confondus (Région, Département et FEADER), peut atteindre 40% du coût total éligible en zone non défavorisée, 50% en zone défavorisée et, pour un jeune agriculteur, respectivement 50% et 60%.

Pour les études de marché, études de faisabilité ou les études stratégiques concernant les points de vente collectifs, le taux maximum d’aides publiques peut être porté à 80%.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter :Courriel FEADER