Contrat régionaux d'équilibre territorial 2015-2017

Le Contrat Régional d’Equilibre Territorial : enjeux et objectifs

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur promeut un aménagement et un développement équilibrés et solidaires de son territoire au plus proche des attentes de ses habitants. Elle a ainsi accompagné les territoires métropolitains comme ruraux au travers de dispositifs contractuels conclus avec les agglomérations, les intercommunalités, les Parcs Naturels Régionaux ou encore les Pays.
Fin 2014, la Région a souhaité construire une nouvelle politique contractuelle qui modernise ces dispositifs régionaux et les regroupe au sein d’un cadre contractuel unique.


En effet, dans un contexte de mutations institutionnelles induites par la réforme territoriale, où les périmètres et les compétences de chaque échelon territorial peuvent et seront amenés à évoluer. Il était primordial de définir un dispositif simple permettant aux priorités régionales et locales de se conjuguer. La Région entend ainsi répondre aux grands enjeux du territoire : transition écologique, renforcement des activités économiques, lutte contre l’étalement urbain et production de logements sociaux, confortement des solidarités et du vivre-ensemble.


La Région a donc créé par délibération en février 2015 le Contrat Régional d’Equilibre Territorial. La lutte contre les inégalités sociales et territoriales, par une solidarité réaffirmée entre les territoires, notamment envers les plus fragiles, sont ainsi au coeur de la nouvelle politique contractuelle.
Cette nouvelle contractualisation intègre et traduit par ailleurs les grandes priorités régionales définies dans le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) que la Région adopte ce jour ainsi que celles des schémas existants.
Le Contrat Régional d’Equilibre Territorial accompagnera et favorisera les synergies entre le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, ses déclinaisons interrégionales (Plan Rhône et Massif Alpin) et les fonds européens dont la Région est désormais Autorité de Gestion.

 

Les orientations de la nouvelle contractualisation


Le Contrat Régional d’Equilibre Territorial est conclu pour une durée de 3 ans avec une clause de revoyure à 18 mois. Il repose sur un volet stratégique et un volet opérationnel.

  •  Le volet stratégique est consacré à l’élaboration des stratégies de planification et de développement du territoire : élaboration de projets de territoire, de SCoT, soutien à l’ingénierie, etc.
  • Le volet opérationnel se concrétise par une liste d’opérations proposées par le territoire et qui pourront être accompagnées par la Région dans la limite de l’enveloppe contractualisée par Contrat.

Chaque Contrat repose sur 4 axes prioritaires :

  • Impulser et accompagner la transition écologique et énergétique : la mobilité dont les projets de Transports Collectifs en Site Propre*, les Pôles d’Echanges Multimodaux et le traitement des quartiers de Gare**, les réhabilitations énergétiques, etc. ;
  • Favoriser un aménagement du territoire régional fondé sur le principe de la sobriété foncière : soutien à la production de logements sociaux, de projets d’aménagement d’ensemble, etc. ;
  • Conforter les activités économiques et favoriser la création d’emploi : appui au développement économique des territoires, développement des circuits courts et des systèmes alimentaires territoriaux, confortement des filières, appui au développement de la Montagne***,… ;
  • Renforcer les solidarités et la sociabilité au sein des territoires : soutien aux projets culturels, sportifs, aux initiatives innovantes favorisant le vivre-ensemble.

Neufs premiers Contrats signés le 26 juin 2015


Informés de la création du Contrat Régional d’Equilibre Territorial, de nombreux territoires ont candidaté. Cette volonté s’est notamment manifestée au travers d’une réponse commune à l’appel à projets européen Leader 2014-2020 dont ces territoires sont lauréats.
Neuf Contrats Régionaux d’Equilibre Territoriaux sont ainsi soumis au vote de l’Assemblée régionale du 26 juin 2015 :

  • Grand Avignon
  • Asses-Verdon-Vaire-Var
  • Dignois
  • Durance Provence
  • Haute-Provence
  • Luberon
  • Sisteronais-Buech
  • Vallées d’Azur Mercantour
  • Ventoux

Sept autres seront présentés au vote des élus régionaux lors de la session d’octobre. Ainsi, plus de 7 intercommunalités sur 10 auront bénéficié d’un Contrat d’ici la fin de l’année.

 

* La Région a renouvelé son cadre d’intervention afin de soutenir les projets labellisés par l’Etat au titre des appels à projets TCSP.

.**Un dispositif expérimental dédié a ainsi été créé en avril dernier et fera l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt dans les semaines à venir.

***  La Région a ainsi remodelé sa politique en faveur du Massif, en inscrivant notamment les stratégies Espaces Valléens dans les Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial.

 

 

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