Foncier - Urbanisme

Foncier : quels enjeux de territoire ?
© Régis Cintas Florès/Région PACA

La lutte contre l’étalement urbain, la périurbanisation et le mitage du territoire, la maitrise de la consommation d'espace et la protection des espaces naturels et agricoles ainsi que l’accompagnement à la production de logements sociaux et économes en énergie sont des objectifs régionaux majeurs.

La Région ne peut ignorer en effet les difficultés qu'ont les ménages de Provence-Alpes-Côte d’Azur à se loger face à la carence en logement locatif social. Elle ne peut ignorer non plus les conséquences d'un étalement urbain consommateur d'espace et destructeur de l'agriculture. Au delà des conséquences humaines et sociales, ces difficultés nuisent également à l'économie régionale. La hausse des prix du foncier et de l’immobilier, due à la forte croissance et à l’attractivité de la région a en effet accentué le phénomène de ségrégation par le logement en déconnectant les prix de vente des revenus des habitants. Le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements au regard des revenus des habitants conduit à une dispersion urbaine sans précédent en dehors des agglomérations, pour l’essentiel sous forme d’habitat diffus. Ce report de la construction dans le péri-urbain fragilise les espaces agricoles, détériore la qualité des espaces naturels et pose dès à présent un problème concret d'aménagement durable du territoire de notre région.

Le Conseil régional a voté le 13 décembre 2013 un nouveau cadre d'intervention foncière et d'urbanisme. Ce dernier renforce encore la capacité de la collectivité à mettre en cohérence les enjeux et objectifs liés à un aménagement du territoire harmonieux, durable et solidaire et à l'amélioration de l'offre de logements sociaux.

  

Les priorités régionales dans ce domaine sont clairement fixées :

  • soutenir prioritairement les projets visant à :
    • favoriser la solidarité territoriale et réduire les disparités socio-spatiales
    • lutter contre l'étalement urbain
    • mettre en oeuvre un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques
    • rechercher un effet de levier sur la production de logement social
    • renforcer l'action en faveur du foncier agricole
  • accompagner les territoires dans la mise en oeuvre de leurs politiques foncières et d'urbanisme et soutenir l'ingénierie de leur démarche de planification
  • circonscrire, en fonction des priorités ainsi fixées, les équipements éligibles aux aides régionales en faveur des acquisitions foncières.    

   

Au regard de ces principes, sont déclinés différents dispositifs régionaux de soutien :

  • aux acquisitions foncières destinées à :
    • la création de logements locatifs sociaux conventionnés PLUS/PLAI
    • la création de logements locatifs communaux
    • la réalisation d'équipements publics, de commerces et services de proximité et en faveur de l'environnement
  • aux acquisitions foncières à vocation économique dans le cadre de reconquête ou de restructuration de friches ou de zones d'activité existantes
  • à l'élaboration ou à la révision des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT)
  • à la modernisation de l'information des territoires
  • au recrutement de chargés de mission SCOT et SIG (Système d'Information Géographique)
  • à l'élaboration de stratégies foncières et études foncières et d'urbanisme
  • aux opérations en sortie de portage de l'Etablissement Public Foncier (EPF) PACA 

  

Bibliographie - 9ème Assises Régionales de l'Habitat du Foncier et de l'Urbanisme

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