Fiabilité des Trains Express Régionaux Repères (de 1998 à aujourd'hui)

Le taux de suppression rapporte le nombre de trains.km supprimés au nombre de trains.km du plan de transport commandé par la Région

Le taux d 'irrégularité rapporte le nombre de trains arrivés avec un retard de plus de 5 minutes au nombre de trains circulant. Ces taux sont donnés ici en valeur brute (c'est-à-dire tous aléas confondus), correspondant à la perception des usagers...

Le taux de non conformité est la somme des taux de suppression et d'irrégularité .

Le contrat entre la Région et la SNCF prévoit des pénalités en cas de suppressions de trains, avec une franchise pour aléas de production (2,15% de 2002 à 2006, puis 2,1% à partir de 2007). Les pénalités sont calculées sur la base d'un taux de suppression pénalisable, déduction faite des causes exonératoires pour la SNCF (catastrophes naturelles, accidents de personnes, obstacles sur les voies...) et des trains substitués par des autocars.

* Depuis le protocole de redressement de la fiabilité des TER signé entre la Région et la SNCF en 2010, un mécanisme complémentaire d'incitation financière a été mis en place avec de nouveaux indicateurs plus directement reliés à la responsabilité de la Direction TER PACA de la SNCF :

  • TS1 : ce taux est obtenu en déduisant du taux de suppression pénalisable (voir page précédente) les trains.km supprimés pour conflits sociaux interprofessionnels , dépassant donc le cadre de l'entreprise SNCF ;
  • TS2 : ce taux ne prend en compte que les trains.km supprimés pour motif production (donc hors causes infrastructure). Les résultats obtenus sont comparés chaque trimestre aux objectifs mis en oeuvre à partir d'octobre 2010 et entraînent le cas échéant l'application d'un bonus ou d'un malus.

Le taux de régularité de "base contractuelle" rapporte le nombre de trains arrivés à l'heure (ou avec un retard inférieur ou égal à 5mn) -déduction faite des trains retardés en raison de causes exonératoires - au nombre de trains ayant circulé.

Cet indicateur est appliqué à l'ensemble des trains ayant circulé sur le réseau TER de la Région. Le résultat est comparé annuellement à l'objectif fixé et entraîne le cas échéant l'application d'un bonus ou d'un malus.

Le taux de régularité de "base contractuelle" rapporte le nombre de trains arrivés à l'heure (ou avec un retard inférieur ou égal à 5 minutes) - déduction faite des trains retardés en raison de causes exonératoires - au nombre de trains ayant circulé. Cet indicateur est appliqué à une sélection de trains ayant circulé en heures de pointe. Le résultat est comparé annuellement à l'objectif fixé et entraîne le cas échéant l'application d'un bonus ou d'un malus.

* Le protocole de redressement de la fiabilité des TER signé en 2010 entre la Région et la SNCF a instauré de nouveaux indicateurs,plus incitatifs.

L'indicateur de régularité TP est obtenu en déduisant les trains irréguliers en raison de problèmes d'infrastructure du taux de régularité de "base contractuelle".

Les résultats obtenus sont comparés chaque trimestre aux objectifs mis en oeuvre à partir d'octobre 2010 et entraînent le cas échéant l'application d'un bonus ou d'un malus.

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