Financement - Le programme EMTN

© Garufi - Région PACA

La Région Provence Alpes Côte d'Azur a mis en place un programme EMTN (Euro Medium Terms Notes) d'un milliard d'euros en vue de diversifier ses sources de financement.

Ce programme d'émissions de titres obligataires est notamment constitué d'un document intitulé prospectus de base visant à décrire de manière détaillée la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant qu'émetteur, et à fixer les modalités juridiques des titres pouvant être remis dans le cadre du programme.

Ce prospectus de base a obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers le 29 juin 2012, sa mise à jour l'ayant obtenu le 24 juillet 2013.

 

Le prospectus de base mis à jour pour 2016

Prospectus de base 2016

Programme d'émission de titres

Publié le mercredi 7 septembre 2016

Supplément n°1

Supplément n°1 au Prospectus de Base pour 2017

Publié le lundi 13 février 2017

   

Le prospectus de base mis à jour pour 2015

A la suite du vote du compte administratif 2015, le Prospectus de Base du programme EMTN de la Région PACA a fait l'objet d'une mise à jour.

Ce prospectus a obtenu, le 6 août 2015, le visa n°15-440 de l'Autorité des Marchés Financiers.

  

Supplément n°1

A la suite du vote du budget primitif 2015, le Prospectus de Base du programme EMTN de la Région PACA, en date du 24/07/2014, a fait l’objet d’une actualisation. Le Supplément n°1 au Prospectus de Base vient compléter ce dernier, ces deux documents devant être lus conjointement. Ce Supplément a obtenu, le 22 janvier 2015, le visa n°15-032 de l’Autorité des Marchés Financiers.

Supplément n°1 au Prospectus de Base pour 2016

Publié le mercredi 7 septembre 2016

   

Supplément N°2

A la suite du changement de notation financière de la Région, le Prospectus de Base du programme EMTN de la Région PACA, en date du 24/07/2013, a fait l’objet d’une actualisation. Le Supplément n°2 au Prospectus de Base vient compléter ce dernier ainsi que le Supplément n°1, ces trois documents devant être lus conjointement. Ce Supplément a obtenu, le 7 juillet 2014, le visa n°14-370 de l’Autorité des Marchés Financiers.

  

   

Emission inaugurale et Conditions Définitives 

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé avec succès la transaction inaugurale de son programme EMTN. Cette émission dite " Socialement Responsable " offre un coupon de 3,6% pour une maturité de 12 ans. 

Le montant a été plafonné à 119,5 millions d'euros et Crédit Agricole CIB et HSBC France ont été chefs de file de l'opération.

Les caractéristiques de l'opération sont rappelées dans le document des Conditions Définitives ci-joint.

  

       

Conditions Définitives d’une nouvelle émission obligataire - 12 Juin 2013

Emission de 20 M€ - Conditions Définitives : Dans le cadre de son programme EMTN, la Région poursuit ses émissions obligataires.

 

Elle réalise ainsi, le 12 juin 2013, une émission de 20 M€ sur 30 ans, avec un coupon de 3,30%. Le chef de file est la banque HSBC.

  

  

Conditions Définitives d’une nouvelle émission obligataire - 6 Novembre 2013

Emission de 20 M€ - Conditions Définitives : Dans le cadre de son programme EMTN, la Région poursuit ses émissions obligataires.

 

Elle réalise ainsi, le 6 novembre 2013, une émission de 20 M€ sur 16 ans, avec un coupon de 3,20%. Le chef de file est la banque BERENBERG.

  

  

Conditions définitives d'une nouvelle émission obligataire - 11 Juillet 2014

Emission de 10 M€ - Conditions Définitives : Dans le cadre de son programme EMTN, la Région poursuit ses émissions obligataires.

Elle réalise ainsi, le 16 juillet 2014, une émission de 10 M€ sur 5,5 ans, avec une base d’intérêts sur Euribor 6 mois + 0,357% l’an. Le chef de file est la banque HSBC.

  

Conditions Définitives d’une nouvelle émission obligataire - 17 février 2015

Emission de 25 M€ - Conditions Définitives : Dans le cadre de son programme EMTN, la Région poursuit ses émissions obligataires. Elle réalise ainsi, le 19 février 2015, une émission de 25 M€ sur 12 ans, au taux fixe de 1,09% l’an. Le chef de file est la banque BERENBERG.

Conditions Définitives d’une nouvelle émission obligataire - 17 mars 2015

Emission de 30 M€ - Conditions Définitives : Dans le cadre de son programme EMTN, la Région poursuit ses émissions obligataires. Elle réalise ainsi, le 19 mars 2015, une émission de 30 M€ sur 11 ans, au taux fixe de 1,059% l’an. Le chef de file est la banque Crédit Mutuel ARKEA.

Conditions Définitives d'une nouvelle émission obligataire - 1er avril 2015

Emission de 25 M€ - Conditions Définitives : Dans le cadre de son programme EMTN, la Région poursuit ses émissions obligataires. Elle réalise ainsi, le 1er avril 2015, une émission de 25 M€ sur 19 ans, au taux fixe de 1,11% l’an. Le chef de file est la banque BERENBERG.

Emission de 45 M€ - Conditions Définitives

Dans le cadre de son programme EMTN, la Région poursuit ses émissions obligataires. Elle a réalisé, le 17 mars 2015, une émission de 45 M€ sur 24 ans, au taux fixe de 1,62% l'an. Le chef de file est la banque COMMERZBANK. Cette émission a été listée a posteriori sur Euronext à la demande de l'agent placeur.

Conditions définitives de l'émission Souche

Euro Medium Terms Notes

Conditions Définitives de l'émission Souche 22 Tranche 1

Publié le mardi 18 octobre 2016

Euro Medium Terms Notes

Conditions Définitives de l'émission Souche 21 Tranche 1

Publié le mardi 18 octobre 2016

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