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AIDES FINANCIERES DE LA REGION

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention, la liste des pièces à joindre et des informations pratiques.

Les conditions dans lesquelles la Région octroie des aides financières sont fixées par le Règlement financier : 

 

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Règlement financier

Publié le jeudi 7 mars 2013

Calendrier de dépôt des demandes de subvention

Publié le mercredi 27 février 2013

S'agissant des associations, elles peuvent utiliser un des dossiers de demande type.

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Subvention d'exploitation

Publié le vendredi 1 mars 2013

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Subvention pour une action spécifique de fonctionnement

Publié le vendredi 1 mars 2013

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Subvention d'investissement

Publié le vendredi 1 mars 2013

Les demandes de subvention doivent être OBLIGATOIREMENT  accompagnées des pièces prévues au Règlement Financier. 

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Pièces justificatives Association

Publié le jeudi 7 mars 2013

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Pièces Justificatives Organismes Publics

Publié le jeudi 7 mars 2013

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Pièces Justificatives Entreprises

Publié le jeudi 7 mars 2013

Le dossier est à envoyer à l'adresse suivante :

                    Monsieur Le Président du Conseil Régional

                    Service Subventions et Partenaires

                    27, Place Jules Guesde

                    13 481 MARSEILLE Cedex 20

Ou à déposer à l’accueil de l’Hôtel de Région ou auprès des antennes de la Région.


Pour toute information, le service subventions et partenaires se tient à votre disposition au 04 91 57 54 80 ou par mail subventions@regionpaca.fr

La fenêtre ci-dessous vous permet de visualiser les domaines d'intervention de la Région. Il vous oriente vers les dispositifs identifiés et les appels à projets proposés.