Les formations sanitaires et sociales en région

L’accueil téléphonique du pôle Aides Individuelles est ouvert. Vous pouvez le joindre au 04 91 57 55 02 de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Vous pouvez aussi nous adresser vos demandes par courriel à aides.sanitaire.social[at]regionpaca.fr ou par courrier à Hôtel de Région, Direction de l'Emploi, de la Formation et de l'Apprentissage, Service des Aides Individuelles à l'Emploi et à la Formation, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.

 

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié à la Région la responsabilité des formations paramédicales et de sages-femmes  et  du travail social, ainsi que, l’attribution des aides individuelles accordées sous forme de bourses.

Complémentairement à ce cadre réglementaire, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient consolider cette première étape de transfert de compétences en attribuant, d’une part, des prérogatives supplémentaires en matière de pilotage et de structuration de ces formations, et d’autre part, en intégrant celles-ci au Service Public Régional de la Formation Professionnelle.

La politique régionale a pour objet de développer l’égalité d’accès à la formation, à la qualification et à l’emploi, d’amplifier la gratuité des formations et enfin, d’accroître l’efficacité des dispositifs de formation.

L’Etat, quant à lui, a conservé un certain nombre de compétences notamment, en matière de certifications et de pédagogie.

  

La répartition des compétences

Les formations paramédicales et de sages-femmes

Les formations du travail social

                                                                L'ETAT

 

Délivre les titres et diplômes

 

Fixe les quotas au niveau régional

Donne un avis sur les autorisations de création et l'agrément de Directeurs

Définit les contenus pédagogiques

Délivre les titres et diplômes

Contrôle la pédagogie des organismes de formation

Définit les référentiels de formation et les orientations nationales

Enregistre les déclarations préalables des établissements de formation

A compter de janvier 2015, en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, l'Etat donnera un avis sur l'agrément délivré par la Région aux établissements

                                                            LA REGION

Répartit les quotas et capacités d'accueil entre les établissements de formation (publics et privés)

Autorise la création d'établissements et agrée leur Directeur

Finance les établissements de formation (publics et privés)

Attribue et gère les aides individuelles aux élèves, stagiaires et étudiants

Définit et conduit la politique régionale de formation des travailleurs sociaux

Agrée les établissements

Finance les établissements agréés pour dispenser la formation sociale initiale

A compter de janvier 2015, en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la Région financera les établissements agréés pour dispenser la formation sociale continue pour les demandeurs d'emploi

Attribue et gère des aides individuelles aux élèves, stagiaires et étudiants

  

Compte tenu des enjeux que représentent ces métiers et leurs tensions sur le marché du travail, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, construit une véritable politique régionale de formation sanitaire et sociale en structurant, programmant ainsi qu’en finançant l’appareil de formation d’une part, et en améliorant les conditions de vie des élèves, stagiaires et étudiants, d’autre part. 

  

Guide des formations et des aides individuelles régionales du Sanitaire et Social 2016 - 2017

Publié le lundi 12 septembre 2016

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