Subventions régionales

Le 16 décembre dernier, les conseillers régionaux ont adopté un nouveau règlement budgétaire et financier. Ce règlement, applicable dès à présent, définit les conditions générales d'attribution des subventions régionales.

Ce nouveau règlement financier prévoit notamment que les demandes de subventions sont :

  • Soit déposées en ligne depuis le site de la Région.

  • Soit adressées par courrier à :
    Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
    Services des subventions
    Hôtel de Région
    27, Place Jules-Guesde
    13481 Marseille Cedex 20.

  • Soit déposées à l'accueil de l'Hôtel de Région.



Il convient donc de ne plus adresser vos dossiers à la Maison de la Région.

Le service des Subventions met à jour tous les documents relatifs aux demandes de subventions afin d'aider les bénéficiaires. A ce titre, les documents mis en ligne sur Internet sont progressivement mis à jour, au vue des évolutions du règlement financier dans l'année 2016.

Pour toute information, le Service des Subventions se tient à votre disposition au 04 91 57 54 80 ou par mail : subvention-en-ligne@info-regionpaca.fr.

 

 

Ce nouveau règlement financier prévoit notamment un nouveau calendrier de dépôt pour les demandes d'exploitation et d'investissement, déposées par des associations. Ces dossiers doivent désormais être déposés avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice pour lequel la subvention est demandée. Ainsi, toutes les demandes de subvention d'exploitation et d'investissement des associations pour l'exercice 2017 devront avoir été transmises à la Région avant le 31 octobre 2016. Les autres demandes d'investissement ainsi que les demandes d'action spécifique doivent, quant à elles, être déposées au plus tard un mois avant le début de réalisation du projet pour lequel une subvention est demandée.

De la même façon, le nouveau règlement budgétaire et financier rend de nouvelles pièces obligatoires lors du dépôt d'une demande de subvention :

  • Tous les organismes doivent préciser les objectifs à atteindre du projet pour lequel une subvention est demandée et spécifier les indicateurs de suivi qui permettront de vérifier l'atteinte de ces objectifs.
     
  • Le demandeur doit joindre à son dossier de demande de subvention un document portant sur la totalité des aides publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux.
     
  • Les associations doivent s'engager à respecter la Charte de respect des valeurs de la République, en la signant à chaque dépôt de dossier (pour les dossiers de demandes de subventions déposées avant le 08/04, le versement des subventions attribuées aux prochaines sessions sera conditionné à la signature et à la transmission de cette Charte. Un courrier va être adressé à toutes les associations concernées par ce complément de dossier).

Sans la transmission de ces pièces, votre dossier sera considéré comme incomplet et aucune subvention ne pourra vous être attribuée.

Enfin, le règlement budgétaire et financier vient modifier les modalités de versement des subventions. Toutes les subventions régionales sont désormais d'un montant forfaitaire. Si le bénéficiaire justifie de dépenses au moins égales au montant de la subvention votée dans la limite de 80% d'aides publiques maximum, il bénéficiera de la totalité de la subvention.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur attribue des subventions à différents bénéficiaires (associations, organismes publics, entreprises privées...) dans tous les champs relevant de ses compétences.
 

Les subventions attribuées par la Région sont de trois types :

  • La subvention d’exploitation qui vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable. Cette subvention n’est pas une subvention d’équilibre. La demande ne peut être effectuée qu’une fois par an et le dossier de demande doit être déposé, pour les associations, au plus tard dans le 31 octobre de l'année précédant le début de l'exercice concerné par la demande.
    Plus d'informations sur la subvention d'exploitation
  • La subvention d’investissement concerne le financement d’un projet en section d’investissement, tel que, par exemple, l’acquisition de biens meubles et immeubles ou la réalisation de travaux. La demande doit être adressée :
    • Pour les associations : au plus tard le 31 octobre de l'année précédant le début de l'exercice concerné par la demande ;
    • Pour les autres organismes : au plus tard, un mois avant la date prévue de début de réalisation du projet pour lequel la subvention est demandée.
  • Plus d'informations sur la subvention d'investissement

 

 

Le règlement financier régional

Approuvé par délibération, il fixe dans sa partie II les conditions générales d’attribution de subventions par la Région. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute demande de subvention régionale.

  

Règlement financier voté le 16-12-2016

Publié le mercredi 12 avril 2017

Dossier de demande de subvention d'un projet d'investissement

Publié le mercredi 12 avril 2017

Dossier de demande de subvention pour action spécifique

Publié le mercredi 12 avril 2017

Dossier de demande de subvention d'exploitation

Publié le mercredi 12 avril 2017

 
Votre subvention étape par étape

Une demande de subvention : étape par étape

Publié le vendredi 5 février 2016

 
Vos interlocuteurs

Subventions régionales : vos interlocuteurs

Publié le vendredi 5 février 2016

 

Que devez-vous faire une fois la subvention régionale attribuée ?

 
Glossaire

 
Contacts :

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez contacter le service Subventions par mail : subventions-en-ligne[at]info-regionpaca.fr ou téléphone : 04 91 57 54 80