Subventions régionales

Le 8 avril dernier, les conseillers régionaux ont adopté un nouveau règlement budgétaire et financier. Ce règlement, applicable dès à présent, définit les conditions générales d'attribution des subventions régionales. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant tout dépôt d'un dossier de demande de subvention.
 

Guide pratique - Les subventions régionales

Publié le lundi 23 mai 2016

Ce nouveau règlement financier prévoit notamment un nouveau calendrier de dépôt pour les demandes d'exploitation et d'investissement, déposées par des associations. Ces dossiers doivent désormais être déposés avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice pour lequel la subvention est demandée. Ainsi, toutes les demandes de subvention d'exploitation et d'investissement des associations pour l'exercice 2017 devront avoir été transmises à la Région avant le 31 octobre 2016. Les autres demandes d'investissement ainsi que les demandes d'action spécifique doivent, quant à elles, être déposées au plus tard un mois avant le début de réalisation du projet pour lequel une subvention est demandée.

De la même façon, le nouveau règlement budgétaire et financier rend de nouvelles pièces obligatoires lors du dépôt d'une demande de subvention :

  • Tous les organismes doivent préciser les objectifs à atteindre du projet pour lequel une subvention est demandée et spécifier les indicateurs de suivi qui permettront de vérifier l'atteinte de ces objectifs.
     
  • Le demandeur doit joindre à son dossier de demande de subvention un document portant sur la totalité des aides publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux.
     
  • Les associations doivent s'engager à respecter la Charte de respect des valeurs de la République, en la signant à chaque dépôt de dossier (pour les dossiers de demandes de subventions déposées avant le 08/04, le versement des subventions attribuées aux prochaines sessions sera conditionné à la signature et à la transmission de cette Charte. Un courrier va être adressé à toutes les associations concernées par ce complément de dossier).

Sans la transmission de ces pièces, votre dossier sera considéré comme incomplet et aucune subvention ne pourra vous être attribuée.

Enfin, le règlement budgétaire et financier vient modifier les modalités de versement des subventions. Toutes les subventions régionales sont désormais d'un montant forfaitaire. Si le bénéficiaire justifie de dépenses au moins égales au montant de la subvention votée dans la limite de 80% d'aides publiques maximum, il bénéficiera de la totalité de la subvention.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur attribue des subventions à différents bénéficiaires (associations, organismes publics, entreprises privées...) dans tous les champs relevant de ses compétences.
 

Les subventions attribuées par la Région sont de trois types :

  • La subvention d’exploitation qui vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable. Cette subvention n’est pas une subvention d’équilibre. La demande ne peut être effectuée qu’une fois par an et le dossier de demande doit être déposé, pour les associations, au plus tard dans le 31 octobre de l'année précédant le début de l'exercice concerné par la demande.
    Plus d'informations sur la subvention d'exploitation
  • La subvention d’investissement concerne le financement d’un projet en section d’investissement, tel que, par exemple, l’acquisition de biens meubles et immeubles ou la réalisation de travaux. La demande doit être adressée :
    • Pour les associations : au plus tard le 31 octobre de l'année précédant le début de l'exercice concerné par la demande ;
    • Pour les autres organismes : au plus tard, un mois avant la date prévue de début de réalisation du projet pour lequel la subvention est demandée.
  • Plus d'informations sur la subvention d'investissement

 

 

Le règlement financier régional

Approuvé par délibération, il fixe dans sa partie II les conditions générales d’attribution de subventions par la Région. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute demande de subvention régionale.

  

Règlement financier voté le 8 avril 2016

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Le règlement financier régional : le document de référence

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Subventions - Glossaire

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Contacts :

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez contacter le service subventions et partenaires par mail : subventions-en-ligne[at]info-regionpaca.fr ou téléphone : 04 91 57 54 80