Fiche 0 : Des subventions régionales pour vos projets

Qu’est-ce qu’une subvention ?

Une subvention est une aide financière ou en nature, attribuée de façon unilatérale et sans contrepartie par une administration afin d’aider au financement d’un projet d’intérêt régional initié, défini et mis en œuvre par une structure.

L’attribution d’une subvention est facultative : il n’existe aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Les administrations et les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.

 

Qui est concerné ?

  • Les associations ;

  • Les organismes privés hors associations, comme par exemple les personnes physiques, les entreprises privées, les artisans etc. ;

  • Les organismes publics, comme par exemple les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics etc.

 

Quel sont les types de subventions régionales ?

  • La subvention d’exploitation vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable.
    Cette subvention n’est pas une subvention d’équilibre. La demande ne peut être effectuée qu’une fois par an ;

  • La subvention pour action spécifique est attribuée pour la réalisation d’un projet de fonctionnement (ex : manifestation sportive ou culturelle) ;

  • La subvention d’investissement concerne le financement d’un projet d’investissement (ex : acquisition de biens meubles et immeubles ou la réalisation de travaux).

 

Du dépôt d’un dossier jusqu’au paiement d’une subvention régionale, découvrez les étapes et la marche à suivre en parcourant ces huit fiches pratiques, ainsi que divers documents complémentaires.

 

Des fiches pratiques par thème :

Fiche 1 – Le règlement financier régional : le document de référence

Fiche 2 – Les étapes d’une demande de subvention

Fiche 3 – Les  subventions régionales : vos interlocuteurs

Fiche 4 – La subvention d’investissement

Fiche 5 – La subvention pour action spécifique de fonctionnement

Fiche 6 – La subvention d’exploitation

Fiche 7 – Que faire après l’attribution d’une subvention régionale ?

Fiche 8 – Le glossaire

 

Des documents complémentaires :

Tableau A : Les aides publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux

Tableau B : L’état des dépenses et recettes d’un projet de fonctionnement

Tableau C : L’état des dépenses et recettes d’un projet d’investissement

Tableau D : L’état des factures acquittées

Tableau E : Le compte rendu financier d’un projet de fonctionnement

Tableau F : Le compte rendu financier d’un projet d’investissement

Tableau G : Les éléments d’évaluation du projet

 

Nota bene :
Depuis le vote de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire le 31 juillet 2014, une définition légale de la subvention figure à l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Fiche 0 : Des subventions régionales pour vos projets

Publié le lundi 17 juillet 2017

 

Contacts :

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez contacter le Service des Subventions par mail : subventions-en-ligne[at]info-regionpaca.fr ou par téléphone : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06.