L'avant vote : le dépôt

Fiche 4 : La subvention d'investissement

Fiche 5 : La subvention pour action spécifique de fonctionnement

Fiche 6 : La subvention d'exploitation

 

Vous trouverez ci-dessus tous les documents concernant les trois types de subventions pouvant être octroyés par la Région : des fiches explicatives ainsi que les modèles de dossiers de demande de subventions mis à votre disposition. Ces modèles sont au format pdf inscriptible. Vous pouvez donc les compléter et les enregistrer directement sur votre ordinateur sans les imprimer.

Votre dossier de demande de subvention doit obligatoirement être complété avec les pièces suivantes :

Tableau A : Aides publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux

Publié le mercredi 12 juillet 2017

Tableau G : Les éléments d'évaluation du projet

Publié le mercredi 12 juillet 2017

Attestation sur l’honneur de dépôt dématérialisé d’une demande de subvention

Publié le lundi 17 juillet 2017

Veillez bien à joindre à votre demande toutes les pièces nécessaires (listées dans le dossier de demande de subvention) et à signer les documents. A défaut, la Région ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention.

 

Contacts :

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez contacter le Service des Subventions par mail : subventions-en-ligne@info-regionpaca.fr ou par téléphone : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06.